​1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.abterrassement40.com (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

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2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

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3. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter l’activité d’AB TERRASSEMENT et de permettre la prise de contact pour des demandes d’informations ou de devis.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment.

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4. Responsabilités

• AB TERRASSEMENT met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de la non-disponibilité du Site.

• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’AB TERRASSEMENT.

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6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

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7. Cookies

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8. Modification des CGU

AB TERRASSEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

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